Permis d'aménager n° 07628124L0002 à La Frénaye pour un terrain de 15 256 m², Rue Des Geants
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 07628124L0002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Geants, le permis d'aménager n° 07628124L0002 a été délivré le 2 octobre 2025 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie). ALTEAME figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Frénaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628124L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |