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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270312500001

Permis d'aménager n° 0270312500001 à Aviron pour un terrain de 35 810 m², Rue De L'epinguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALTEAME et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270312500001, déposé en mairie d'Aviron.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0270312500001

Demandeur

ALTEAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aviron (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270312500001 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé Rue De L'epinguet. Le demandeur déclaré est ALTEAME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC63, AC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aviron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

35 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC63 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEAME

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509671012
SIRET: 50967101200037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONT ST AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270312500001
Code commune INSEE	27031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 810 m², situé Rue De L'epinguet à Aviron (27930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALTEAME et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270312500001, déposé en mairie d'Aviron.

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