Permis d'aménager n° 0762311900001 à Elbeuf pour un terrain de 164 m², Rue Olivier Et Suchetet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 0762311900001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762311900001, délivré le 16 décembre 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Olivier Et Suchetet. La demande émane de AMEX.
L'opération s'étend sur un terrain de 164 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI262, AI267. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762311900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |