Permis d'aménager n° 0762312400002 à Elbeuf pour un terrain de 16 257 m², Avenue Du Chartrier Le Buquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 0762312400002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762312400002 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé Avenue Du Chartrier Le Buquet. La demande émane de ALTEAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI99, BI114, BI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buquet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |