Permis d'aménager n° 07612524B0002 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 20 265 m², Allee De Goldenstedt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 07612524B0002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07612524B0002 a été délivré le 21 août 2024 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee De Goldenstedt. Le dossier a été déposé par ALTEAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO202. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612524B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |