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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07612524B0003

Permis d'aménager n° 07612524B0003 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 1 264 m², 248 Place Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU HETRE POURPRE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612524B0003, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 07612524B0003

Demandeur

DU HETRE POURPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612524B0003 porte sur un projet situé 248 Place Du Marche. Le projet est porté par DU HETRE POURPRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU HETRE POURPRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823094628
SIRET: 82309462800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07612524B0003
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 264 m², situé 248 Place Du Marche à Bosc-le-Hard (76850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU HETRE POURPRE et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612524B0003, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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