Permis d'aménager n° 07612519B0001 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 2 370 m², Chemin Des Soupirs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 07612519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612519B0001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Soupirs.
L'opération concerne un terrain de 2 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUGNY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |