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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761252600001

Permis d'aménager n° 0761252600001 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 1 785 m², 70 Rue De Caux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761252600001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PA n° 0761252600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0761252600001, délivré le 19 août 2026 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 70 Rue De Caux.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 785 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM296. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

19/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0761252600001
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 785 m², situé 70 Rue De Caux à Bosc-le-Hard (76850).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761252600001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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