Permis d'aménager n° 07612524B0001 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 1 195 m², 35 Rue D'augeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 07612524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07612524B0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue D'augeville.
L'opération concerne un terrain de 1 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB200, AB396. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC-LE-HARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |