Permis d'aménager n° 07612523B0001 à Bosc-le-Hard pour un terrain de 5 633 m², Rue De Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 07612523B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612523B0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Rue De Caux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 633 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM33, ZM295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bosc-le-Hard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC-LE-HARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |