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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761082600001

Permis d'aménager n° 0761082600001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 5 779 m², 49 Des Epis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE MONTVILLE et autorisé le 24 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600001, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PA n° 0761082600001

Demandeur

LES HAUTS DE MONTVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761082600001 porte sur un projet situé 49 Des Epis. La demande émane de LES HAUTS DE MONTVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 779 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM56, AM431. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

5 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/06/2026

Autorisation

24/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM56 AM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 779 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE MONTVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 943098186
SIRET: 94309818600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2025
Localisation: HENOUVILLE (76840)

Autres dossiers de LES HAUTS DE MONTVILLE

PA n°0764522500001 Commencé

Rue Au Sel

14 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0761082600001
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juin 2026
Date de dépôt	24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 779 m², situé 49 Des Epis à Bois-Guillaume (76230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE MONTVILLE et autorisé le 24 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600001, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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Chemin De La Breteque

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20 avr. 2018 8 174 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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