Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07610817O0001

Permis d'aménager n° 07610817O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 8 174 m², chemin de la Breteque

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 septembre 2017

Dossier PA n° 07610817O0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07610817O0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé chemin de la Breteque. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 8 174 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 249. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Breteque, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2017

Surface du terrain

8 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 174 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 174 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
ROUEN (76173)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07610817O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 249 à Bois-Guillaume (76230)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Breteque à Bois-Guillaume (76230)

L’autre dossier recensé chemin de la Breteque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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