Permis d'aménager n° 07610817O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 8 174 m², chemin de la Breteque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PA n° 07610817O0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610817O0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé chemin de la Breteque. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 8 174 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 249. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Breteque, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 174 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610817O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 249 à Bois-Guillaume (76230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Breteque à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier recensé chemin de la Breteque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.