Permis d'aménager n° 07610823O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 45 680 m², 6 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 07610823O0001
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610823O0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Herbeuse. UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 45 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 424037919
- SIRET
- 42403791900158
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |