Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07610821O0001

Permis d'aménager n° 07610821O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 28 971 m², La Prevotiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PA n° 07610821O0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07610821O0001 a été délivré le 21 juillet 2022 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Prevotiere. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 971 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 11/09/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 108, AK 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

28 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 108 AK 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 971 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 971 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76040)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07610821O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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