Retour aux permis de démolir de Bois-Guillaume

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761082600007

Permis de démolir à Bois-Guillaume - Des Epis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE MONTVILLE et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761082600007, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0761082600007

Demandeur

LES HAUTS DE MONTVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0761082600007, délivré le 7 mai 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Des Epis, Bois-Guillaume (76230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES HAUTS DE MONTVILLE. Le terrain concerné couvre 5 779 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM56, AM130, AM431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

5 779 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56 AM130 AM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 779 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE MONTVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 943098186
SIRET: 94309818600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761082600007
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Des Epis, Bois-Guillaume (76230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE MONTVILLE et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761082600007, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.