Permis de démolir n° 0761082600007 à Bois-Guillaume, Des Epis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0761082600007
Demandeur
LES HAUTS DE MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761082600007 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé Des Epis. La demande émane de LES HAUTS DE MONTVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 5 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM130, AM431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE MONTVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943098186
- SIRET
- 94309818600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761082600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |