Permis d'aménager n° 0764522500001 à Montville pour un terrain de 8 070 m², Rue Au Sel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0764522500001
Demandeur
LES HAUTS DE MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0764522500001, délivré le 14 août 2025 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Au Sel. La demande émane de LES HAUTS DE MONTVILLE.
L'opération concerne un terrain de 8 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE MONTVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943098186
- SIRET
- 94309818600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |