Permis d'aménager n° 07610818O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 8 174 m², chemin de la Breteque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 07610818O0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610818O0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de la Breteque. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 174 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 249. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Breteque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 174 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610818O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 249 à Bois-Guillaume (76230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Breteque à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier recensé chemin de la Breteque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.