Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07610818O0001

Permis d'aménager n° 07610818O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 8 174 m², chemin de la Breteque

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 07610818O0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07610818O0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de la Breteque. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 174 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 249. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Breteque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

8 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 174 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 174 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07610818O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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