Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07610825O0001

Permis d'aménager n° 07610825O0001 à Bois-Guillaume, 63 rue Join Lambert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 07610825O0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07610825O0001 a été délivré le 24 juin 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 63 rue Join Lambert. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 81. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07610825O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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