Permis d'aménager n° 07610825O0001 à Bois-Guillaume, 63 Rue Join Lambert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PA n° 07610825O0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue Join Lambert, le permis d'aménager n° 07610825O0001 a été délivré le 24 juin 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610825O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |