Permis d'aménager n° 07610813O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 4 460 m², route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 07610813O0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610813O0001, délivré le 24 septembre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Neufchatel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 460 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 88, AE 89, AE 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 460 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610813O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Neufchatel à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier recensé route de Neufchatel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.