Permis d'aménager n° 07610813O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 4 460 m², Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 07610813O0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610813O0001, délivré le 24 septembre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Neufchatel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE89, AE164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610813O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |