Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07610813O0001

Permis d'aménager n° 07610813O0001 à Bois-Guillaume pour un terrain de 4 460 m², route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 07610813O0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07610813O0001, délivré le 24 septembre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Neufchatel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 460 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 88, AE 89, AE 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Surface du terrain

4 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 88 AE 89 AE 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 460 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76006)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07610813O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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