Permis d'aménager n° 07610812O0001 à Bois-Guillaume, 100 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PA n° 07610812O0001
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610812O0001, délivré le 21 janvier 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 100 Route De Neufchatel. La demande émane de PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720500883
- SIRET
- 72050088300015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610812O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |