Permis d'aménager n° 07661712R0001 à Saint-Martin-du-Vivier, 100 Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 07661712R0001
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2013 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661712R0001 porte sur un projet situé 100 Rte De Neufchatel. La demande émane de PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00AA3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720500883
- SIRET
- 72050088300015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661712R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |