Permis d'aménager n° 07637712R0004 à Isneauville pour un terrain de 10 195 m², 100 Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 07637712R0004
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637712R0004, délivré le 20 février 2013 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 100 Rte De Neufchatel. PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AN14, AN16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720500883
- SIRET
- 72050088300015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637712R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |