Permis d'aménager n° 00109919A0001 à Chazey-sur-Ain pour un terrain de 3 376 m², 156 Rue De La Fraternelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 00109919A0001
Demandeur
GAIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00109919A0001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 156 Rue De La Fraternelle. Le demandeur déclaré est GAIA GROUP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1822. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chazey-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818640930
- SIRET
- 81864093000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DARDILLY (69 57)
Autres dossiers de GAIA GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |