Permis d'aménager n° 0740872500001 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 17 762 m², 0320 Route D'annemasse Centre Village
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0740872500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740872500001 a été délivré le 28 juillet 2025, pour un projet situé 0320 Route D'annemasse Centre Village. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B576, 0B841, 0B594. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Village
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000172
- SIRET
- 20000017200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |