Permis d'aménager n° 07408721A0001 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 9 428 m², 1559 Route Des Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 07408721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408721A0001 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 1559 Route Des Granges.
L'opération concerne un terrain de 9 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1326. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |