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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07408719A0002

Permis d'aménager n° 07408719A0002 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 4 718 m², Route De La Barque

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408719A0002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PA n° 07408719A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07408719A0002, délivré le 21 février 2020 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Barque.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

4 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408719A0002
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 718 m², situé Route De La Barque à Contamine-sur-Arve (74130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408719A0002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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PA n°07408718A0002 Autorisé

1088 Route D Annemasse

Contamine-sur-Arve (74130)

05 oct. 2018

PA n°07408719A0001 Autorisé

La Grangeat

Contamine-sur-Arve (74130)

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Route De La Barque

Contamine-sur-Arve (74130)

12 oct. 2021 2 355 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

PA n°07408721A0001 Autorisé

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Contamine-sur-Arve (74130)

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