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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07408719A0002

Permis d'aménager à Contamine-sur-Arve pour 4 718 m² de terrain - Route De La Barque

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408719A0002, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PA n° 07408719A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07408719A0002, délivré le 21 février 2020 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Barque, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

4 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408719A0002
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 718 m², situé Route De La Barque, Contamine-sur-Arve (74130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408719A0002, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.