Permis d'aménager n° 07408720A0001 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 2 882 m², Route Des Granges - Sous P
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PA n° 07408720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07408720A0001 a été délivré le 17 janvier 2021 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Granges - Sous P.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1652. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
17 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANGY (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |