Permis d'aménager n° 07408719A0001 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 52 186 m², La Grangeat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 07408719A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07408719A0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grangeat. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B386, 0B388, 0B389. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000172
- SIRET
- 20000017200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |