Permis d'aménager n° 07404223A0001 à Bonneville pour un terrain de 3 345 m², Ville De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 07404223A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville De, le permis d'aménager n° 07404223A0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM177, AM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville De Bonneville
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000172
- SIRET
- 20000017200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |