Permis de construire Locaux N° 07408724A2003

Permis de construire n° 07408724A2003 à Contamine-sur-Arve pour 20 m² de locaux, 33 Route D'annemasse Contamine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 07408724A2003

Demandeur

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408724A2003 porte sur un projet situé 33 Route D'annemasse Contamine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B593, 0B594, 0B592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B593 0B594 0B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contamine

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 93 m² 20 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 m² 94 m²
Total 163 m² 20 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 94 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 20 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400878
SIRET
21740087800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CONTAMINE SUR ARVE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408724A2003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Route D'annemasse Contamine, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE et accordée le 18 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408724A2003, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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