Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 3 879 m² de locaux - Eplefpa De Contamine Route
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 juillet 2014 · Dossier PC n° 07408714A2002 · Demandeur : REGION RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408714A2002, délivré le 22 juillet 2014 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eplefpa De Contamine Route, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B576.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 3 879 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 2 551 m² | 3 879 m² |
| Total | 1 328 m² | 3 879 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 2 551 m² | 3 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 328 m² | 3 879 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 2 551 m² | 3 879 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408714A2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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