Permis de construire Locaux N° 07408714A2002

Permis de construire n° 07408714A2002 à Contamine-sur-Arve pour 3 879 m² de locaux, Eplefpa De Contamine Route

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07408714A2002

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408714A2002, délivré le 22 juillet 2014 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Eplefpa De Contamine Route. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B576. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 419 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

3 879 m²

Variation nette

+2 551 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 3 879 m² 0 m² 1 328 m² 0 m² 2 551 m² 3 879 m²
Total 1 328 m² 3 879 m² 0 m² 1 328 m² 0 m² 2 551 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 328 m² 3 879 m² 0 m² 1 328 m² 0 m² 2 551 m² 3 879 m²
Total locaux 1 328 m² 3 879 m² 0 m² 1 328 m² 0 m² 2 551 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LYON CX 02 (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408714A2002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Eplefpa De Contamine Route, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408714A2002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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