Permis d'aménager n° 07404813B0001 à Brenthonne, Rte De Morzier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PA n° 07404813B0001
Demandeur
IMMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07404813B0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Morzier. Le dossier a été déposé par IMMOBAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B1630, B1632. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Brenthonne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brenthonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brenthonne
Territoires administratifs
- Commune
- Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350972295
- SIRET
- 35097229500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |