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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741402600002

Permis d'aménager n° 0741402600002 à Habère-Poche, De Chez Jordan Chez Jordan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBAT et autorisée le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741402600002, déposé en mairie d'Habère-Poche.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 0741402600002

Demandeur

IMMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741402600002 a été délivré le 4 août 2026, pour un projet situé De Chez Jordan Chez Jordan. La demande émane de IMMOBAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB2108, OB2110, OB2215. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Habère-Poche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habère-Poche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2108 OB2110 OB2215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Jordan

Territoires administratifs

Commune: Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350972295
SIRET: 35097229500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741402600002
Code commune INSEE	74140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De Chez Jordan Chez Jordan à Habère-Poche (74420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBAT et autorisée le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741402600002, déposé en mairie d'Habère-Poche.

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