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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07401319B0001

Permis d'aménager n° 07401319B0001 à Anthy-sur-Léman pour un terrain de 15 372 m², Sur Les Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBAT et autorisé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401319B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PA n° 07401319B0001

Demandeur

IMMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401319B0001 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Sur Les Bois. Le projet est porté par IMMOBAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AS8. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

15 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

08/03/2021

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO86 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350972295
SIRET: 35097229500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: THONON LES BAINS (74200)

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20 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401319B0001
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 372 m², situé Sur Les Bois à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBAT et autorisé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401319B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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