Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07318220C3001

Permis d'aménager n° 07318220C3001 à Mouxy pour un terrain de 1 408 m², chemin de Saint-Pol Le Bondet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 07318220C3001

Demandeur

ADP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07318220C3001, délivré le 21 janvier 2021 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Saint-Pol Le Bondet. La demande émane du marchand de biens ADP.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 408 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 936, 0C 937, 0C 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Mouxy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouxy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 936 0C 937 0C 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bondet

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 408 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 408 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391517893
SIRET
39151789300031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BARBERAZ (73000)

Autres dossiers de ADP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07318220C3001
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 936, 0C 937, 0C 304 à Mouxy (73100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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