Permis d'aménager n° 07318220C3001 à Mouxy pour un terrain de 1 408 m², chemin de Saint-Pol Le Bondet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 07318220C3001
Demandeur
ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07318220C3001, délivré le 21 janvier 2021 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Saint-Pol Le Bondet. La demande émane du marchand de biens ADP.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 408 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 936, 0C 937, 0C 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Mouxy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouxy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bondet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 408 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391517893
- SIRET
- 39151789300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de ADP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318220C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 936, 0C 937, 0C 304 à Mouxy (73100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.