Permis d'aménager n° 07318218C3001 à Mouxy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 07318218C3001
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07318218C3001 a été délivré le 12 avril 2019 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La société de promotion immobilière SNC ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Mouxy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouxy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALPES. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY
Autres dossiers de SNC ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318218C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |