Permis d'aménager n° 07318212C3001 à Mouxy, Chem des Charmilles Le Chene
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 07318212C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07318212C3001, délivré le 3 janvier 2013 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem des Charmilles Le Chene.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1840. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Mouxy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mouxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318212C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |