Permis d'aménager n° 07318214C3001 à Mouxy, Sous L Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 07318214C3001
Demandeur
TENNIS CLUB DE MOUXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07318214C3001, délivré le 15 septembre 2014 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous L Eglise. Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DE MOUXY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1238, C1240, C1242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mouxy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DE MOUXY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440822427
- SIRET
- 44082242700017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318214C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |