Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300819C3001

Permis d'aménager n° 07300819C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 653 m², chemin du Reposoir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PA n° 07300819C3001

Demandeur

ADP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300819C3001 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé chemin du Reposoir. Le projet est porté par le marchand de biens ADP.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 653 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BV 60, BV 386, BV 388. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

2 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 60 BV 386 BV 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 653 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 653 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391517893
SIRET
39151789300031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BARBERAZ (73000)

Autres dossiers de ADP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300819C3001
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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