Permis d'aménager n° 07300819C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 653 m², Chemin Du Reposoir
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 07300819C3001
Demandeur
ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300819C3001 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Chemin Du Reposoir. Le projet est porté par ADP.
L'opération concerne un terrain de 2 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV60, BV386, BV388. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391517893
- SIRET
- 39151789300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300819C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |