Permis d'aménager n° 07306415G3002 à Challes-les-Eaux pour un terrain de 6 560 m², Monte du Chateau Chaffat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 07306415G3002
Demandeur
ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07306415G3002 a été délivré le 28 juillet 2015 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Monte du Chateau Chaffat. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ADP.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 560 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 112, F 138, F 302. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Challes-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaffat
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 560 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391517893
- SIRET
- 39151789300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de ADP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306415G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles F 112, F 138, F 302 à Challes-les-Eaux (73190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.