Permis d'aménager n° 07306415G3002 à Challes-les-Eaux pour un terrain de 6 560 m², Monte Du Chateau Chaffat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 07306415G3002
Demandeur
ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monte Du Chateau Chaffat, le permis d'aménager n° 07306415G3002 a été délivré le 28 juillet 2015 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ADP.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F112, F138, F302. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaffat
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391517893
- SIRET
- 39151789300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306415G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |