Permis d'aménager n° 07318213C3002 à Mouxy, Sous l'Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 07318213C3002
Demandeur
MOUXY PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07318213C3002 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Sous l'Eglise. MOUXY PRODUCTIONS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 283, C 1236. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Mouxy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUXY PRODUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mouxy.
Demandeur
MOUXY PRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519259048
- SIRET
- 51925904800014
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318213C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |