Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07318213C3002

Permis d'aménager n° 07318213C3002 à Mouxy, Sous l'Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 07318213C3002

Demandeur

MOUXY PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07318213C3002 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Sous l'Eglise. MOUXY PRODUCTIONS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 283, C 1236. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Mouxy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 283 C 1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOUXY PRODUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mouxy.

Demandeur

MOUXY PRODUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519259048
SIRET
51925904800014
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07318213C3002
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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