Permis d'aménager n° 07318215C3001 à Mouxy, Chemi Du Biollay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 07318215C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07318215C3001 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé Chemi Du Biollay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mouxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouxy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318215C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |