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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312823C3004

Permis d'aménager n° 07312823C3004 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 1 011 m², 745 Route De Droise (Rd49) Davat La Vit

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADP et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C3004, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 07312823C3004

Demandeur

ADP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312823C3004 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 745 Route De Droise (Rd49) Davat La Vit. Le dossier a été déposé par ADP.

L'opération concerne un terrain de 1 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Davat La Vit

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391517893
SIRET: 39151789300031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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28 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312823C3004
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 011 m², situé 745 Route De Droise (Rd49) Davat La Vit à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADP et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C3004, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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