Permis d'aménager n° 07317619M3002 à Montvalezan pour un terrain de 1 812 524 m²
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 07317619M3002
Demandeur
CLUB MED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317619M3002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CLUB MED.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 812 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP257, DP733, 0A1591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montvalezan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB MED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572185684
- SIRET
- 57218568401087
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75957)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317619M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |