Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07317619M3003

Permis d'aménager à Montvalezan pour 1 813 107 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLUB MED et autorisé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317619M3003, instruit par la commune de Montvalezan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PA n° 07317619M3003

Demandeur

CLUB MED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07317619M3003, délivré le 12 avril 2019 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montvalezan (73700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLUB MED. L'opération concerne un terrain de 1 813 107 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DP1573, 0A1591, 0A1365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

1 813 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Montvalezan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DP1573 0A1591 0A1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 813 107 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB MED

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572185684
SIRET: 57218568401087
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: PARIS CEDEX 19 (75957)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07317619M3003
Code commune INSEE	73176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 813 107 m², situé Montvalezan (73700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLUB MED et autorisé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317619M3003, instruit par la commune de Montvalezan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.