Permis d'aménager n° 07317618M3002 à Montvalezan pour un terrain de 21 099 m², La Rosiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 07317618M3002
Demandeur
XTREME LUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317618M3002 porte sur un projet situé La Rosiere. XTREME LUGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3373, 0D1712, 0D1711. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XTREME LUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841812191
- SIRET
- 84181219100010
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317618M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |