Permis d'aménager n° 07317616M6001 à Montvalezan pour un terrain de 78 000 m², Teppes Des Sonnettes - Put
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 07317616M6001
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317616M6001 a été délivré le 16 mars 2017 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Teppes Des Sonnettes - Put. La demande émane de DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4, 0A3, 0A2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444425169
- SIRET
- 44442516900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Autres dossiers de DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317616M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |