Permis d'aménager n° 07317619M3001 à Montvalezan pour un terrain de 27 134 m², Les Chavonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 07317619M3001
Demandeur
AR C'HOAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317619M3001, délivré le 9 avril 2019 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chavonnes. Le projet est porté par AR C'HOAD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montvalezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR C'HOAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820594349
- SIRET
- 82059434900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317619M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |