Permis d'aménager n° 07317618M6001 à Montvalezan pour un terrain de 376 850 m², La Sevoliere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 07317618M6001
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sevoliere, le permis d'aménager n° 07317618M6001 a été délivré le 4 avril 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 376 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E47, 0E48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 376 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444425169
- SIRET
- 44442516900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Autres dossiers de DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317618M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |