Permis de démolir n° 07317618M4001 à Montvalezan, Altiport - Roc Noir
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 07317618M4001
Demandeur
CLUB MED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Altiport - Roc Noir, le permis de démolir n° 07317618M4001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CLUB MED.
Le terrain support du projet couvre 613 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1591. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB MED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572185684
- SIRET
- 57218568401087
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75957)
Autres dossiers de CLUB MED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317618M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |